Pôle Emploi et moi
Avant mon premier entretien, j'ai fait des recherches personnelles sur les formations possibles avec Pôle Emploi et j'ai découvert l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), dont le principe est le suivant :
« Les demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), peuvent bénéficier, durant cette formation, de l'aide de retour à l'emploi formation (AREF). » *
* Source : site officiel de l'administration française, Service-Public.fr
C'est donc avec un projet d'AREF que je me suis présentée.
PREMIER ENTRETIEN
Il a été déterminé que mes droits s'étendaient jusqu'au mois de Novembre 2011. J'ai présenté mon projet personnel et professionnel lors de ce premier entretien, en évoquant les difficultés que j'avais rencontrées lors de mes recherches d'emploi, notamment les qualifications requises, ainsi que les résultats de mes recherches concernant l'AREF. La conseillère m'a expliqué qu'il ne s'agirait probablement pas d'une AREF, mais qu'il fallait tout d'abord prendre contact avec l'organisme de formation et se renseigner sur les statuts : il est en effet impossible d'être à la fois étudiant et demandeur d'emploi. Ci-dessous la conclusion de cet entretien :
« Vous aimeriez faire une formation de traducteur juridique. Nous avons consulté le site du CARIF ce jour pas de formation à proposer (www.carif-idf.org). Vous devez reprendre contact avec votre ancienne école pour connaître les dates de formation. Coût de la formation à votre charge. Ne pas avoir le statut étudiant pour que nous puissions vous remettre une attestation d'inscription à un stage pour votre rémunération pendant cette première année de Master. »
La première pierre de l'édifice des objections est soulevée : ne pas avoir le statut étudiant.
Un premier contact téléphonique avec le service administratif de l'Université m'informe, à tort, qu'il n'existe pas d'autre statut que celui d'étudiant. Qu'il est (je cite) "impossible d'être à la fois étudiant et demandeur d'emploi mais que les demandeurs d'emploi sont admis". Répétez cette phrase mentalement et essayez de lui trouver un sens...
En étudiant le site de Paris III de façon plus approfondie, il apparaît que l'offre de "formation continue" s'adresse "aux salariés ou demandeurs d'emploi ayant interrompu leurs études depuis plus de deux ans" et que "toute l'offre de formation de l'université est accessible en reprise d'études."
Il est donc possible d'être demandeur d'emploi et de bénéficier d'une formation au sein d'une Université. Le seul problème résidant, à priori, dans le statut étudiant, rendant finalement ces deux éléments incompatibles. En revanche, dès lors que le problème de statut est résolu, plus rien ne semble empêcher cette formation.
DEUXIEME ENTRETIEN
Ce deuxième entretien se déroule avec ma conseillère attitrée, que je rencontre à cette occasion. Elle m'avoue d'emblée ne pas totalement maîtriser le sujet et se lèvera plusieurs fois au cours de l'entretien pour se renseigner auprès de son Directeur adjoint. Les formations agrées par Pôle emploi sont évoquées (le site du Carif, que j'ai régulièrement consulté, est en fait relativement limité en matière de formations linguistiques et ne propose aucune formation spécifique pour le secteur que je souhaite aborder) et il apparaît, selon le Directeur adjoint de l'agence, que les Universités ne sont pas des organismes agréés par Pôle emploi. Aussi, même une fois le problème de statut résolu, il n'est pas possible de bénéficier d'une formation au sein d'une Université. Dans ce cas, pourquoi les Universités proposent-elles des offres de formation pour les demandeurs d'emploi, si Pôle emploi ne reconnaît pas lesdites formations ? Selon cette même personne, il s'agirait simplement de "marketing", pour obtenir davantage d'inscriptions... Conclusion de ce second entretien :
« Vous souhaitez suivre un Master 1 de traductrice juridique à l'Université. Malheureusement, je ne peux pas vous remettre d'attestation d'inscription à un stage de formation car vous auriez le statut étudiant. »
Guère convaincue par les arguments qui m'ont été soumis, je me rends dans les bureaux de Paris III afin d'obtenir des clarifications concernant la formation continue. Madame G. du bureau de la Formation Continue, outrée par la prétendue opération marketing dont je lui fais part, me confirme avoir plusieurs demandeurs d'emploi inscrits au titre de "stagiaires de la formation professionnelle continue", dans le cadre d'une formation prescrite par Pôle emploi. Le problème du statut est par conséquent résolu, ainsi que la prétendue incompatibilité concernant l'organisme de formation. Les frais de formation restent à la charge du stagiaire et Mme G. me communique les dates exactes de la formation : tout concorde donc avec les exigences exprimées dans la conclusion de mon premier entretien.
Cependant, une meilleure connaissance des textes et de mes possibilités s'impose : si Pôle Emploi semble tout disposé à pointer du doigt ce que je ne peux pas faire, il est évident que je devrai trouver par moi même ce à quoi je peux réellement prétendre. Commençons par le commencement : toute formation prescrite par Pôle Emploi doit s'inscrire dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Bien. Que comprend-il exactement ?
PROJET PERSONNALISE D'ACCÈS À L'EMPLOI (PPAE)
« Après une première évaluation personnalisée de votre situation et une information sur les perspectives d'évolution des métiers, vous bénéficiez d'un entretien approfondi avec un conseiller, au cours duquel vous établissez avec lui un PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi). Dans ce cadre, vous avez la possibilité de vous engager dans des actions de formation et d'accompagnement qui doivent faciliter votre retour à l'emploi. Il peut s'agir :
-
d'actions de replacement immédiat ;
-
de la réalisation d'un bilan de compétences ;
-
d'une action de VAE (validation des acquis de l'expérience) ;
-
d'une formation complémentaire ; » *
* Source : actuel CIDJ, 4.0 – Juillet Août 2009, information relayée par les agences Pôle Emploi.
« Dans le cadre du PPAE, Pôle Emploi peut vous prescrire, avec votre accord, toute formation utile à votre reclassement :
-
formations qualifiantes ou diplômantes ;
-
formations d'adaptation ou de réorientation ;
Aucune durée minimale ou maximale et aucune intensité hebdomadaire ne sont prévues pour ces formations.
Pour favoriser votre retour à l'emploi, la priorité est donnée aux formations réalisées dans le cadre d'un contrat de travail et, notamment, du contrat de professionnalisation. » *
* Source : www.orientation-formation.fr
« Le PPAE détermine pour vous :
-
les types d'emploi qui correspondent effectivement à vos qualifications validées (...) ;
-
les types d'emploi vers lesquels vous souhaitez éventuellement vous reconvertir ;
-
les prestations ou formations qualifiantes, diplômantes ou d'adaptation, de réorientation qui seront nécessaires pour que vous accédiez à un emploi conforme à votre projet (...). » *
* Source : www.orientation-formation.fr.
Autrement dit, le PPAE, c'est un peu la fiche d'identité du demandeur d'emploi : d'où il vient, où il va (aimerait aller) et ce qu'il doit faire pour y parvenir. Jusqu'ici, rien ne s'oppose à ma demande. Un Master, c'est une formation diplômante et, en l'occurrence, nécessaire pour mon retour sur le marché du travail.
Maintenant, le nerf de la guerre : la formation. À quoi puis-je prétendre exactement ? Que disent les textes sur la formation continue, qui m'intéresse plus particulièrement ?
LA FORMATION CONTINUE
« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. » *
* Source : www.legifrance.gouv.fr, Code du Travail, Article L6311-1, modifié par LOI n°2009-1437 du 24 Novembre 2009 – art.1
La formation professionnelle continue « permet d'acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l'emploi et pour sécuriser ou optimiser les parcours professionnels. Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi comme aux salariés, aux jeunes comme aux adultes à travers divers dispositifs. La formation continue est un droit individuel inscrit au livre IX du Code du Travail. (...) Elle nécessite le financement de la formation elle-même et la rémunération ou l'indemnisation de la personne durant cette formation. (...) » *
* Source : www.carif-idf.org.
« La formation continue (...) s'adresse à tous les adultes sortis du système scolaire et s'effectue auprès d'organismes disposant d'une offre de formation. (...) De très nombreuses structures disposent d'une offre de formation continue : universités, organismes publics, organismes privés, organismes de fédérations professionnelles, etc. Elles proposent des formations diplômantes (acquisition d'un diplôme) ou qualifiantes (...). Toutes les formations universitaires sont accessibles dans le cadre de la formation continue. (...) » *
*Source : actuel CIDJ, 2.662 – Juin 2009, information relayée par les agences Pôle Emploi.
Au vu des éléments recueillis sur les différents sites, il apparaît que les Universités sont des organismes agréés, que la formation continue est accessible aux demandeurs d'emploi dans les Universités et qu'il n'y a aucune règle concernant la durée des formations. Certes, priorité est donnée aux formations courtes et réalisées dans le cadre d'un contrat de travail, mais cela ne signifie pas l'exclusivité.
En définitive, rien n'interdit la formation que j'ai choisie. Au contraire : elle s'inscrit de façon cohérente dans un projet professionnel pertinent. Je dispose de droits jusqu'en Novembre 2011, ce qui ne couvre pas les deux années de formation nécessaires pour réaliser le Master. Cependant, cela n'interdit en rien de commencer cette formation. Il semble aberrant que, ayant exercé une activité rémunérée depuis le début de mes études et cumulé des droits depuis toutes ces années, je ne puisse les utiliser pour une formation essentielle. Il me resterait bien la solution du prêt étudiant. Mais, autant que faire se peut, je préférerais éviter. Mes droits à Pôle Emploi couvrent la première année de Master. Pour la seconde, éventuellement, demander un prêt. Mais pourquoi pour les deux, puisque j'ai des moyens à ma disposition pour éviter d'en arriver là ? Si je ne peux les utiliser en entier, pourquoi ai-je cumulé des droits ? Si je ne peux les utiliser de façon concrète et constructive, à quoi me servent-ils ?
TROISIEME ENTRETIEN
Je retourne voir ma conseillère avec mon petit dossier personnel, le fruit de longues heures de recherche, mon plaidoyer. Nous faisons un petit pas en avant : elle me remet le formulaire d'attestation d'inscription à un stage de formation, à faire signer par l'organisme, tout en précisant que cela ne garantit en rien l'aboutissement de mon projet, qui doit encore être validé.
Conclusion de l'entretien :
« Suite au précédent entretien, vous vous êtes renseignée auprès du centre de formation, l'Université Sorbonne Nouvelle. Vous n'aurez pas le statut étudiant mais de stagiaire de la formation continue. Ce diplôme vous permettra de retrouver un emploi : les débouchés existent. Je vous remets l'attestation d'inscription à un stage de formation à nous rapporter complétée et signée. »
J'ai rapporté ce formulaire le 12 Juillet 2010 et il a été soumis à signature. La personne responsable des dossiers de formation était en congé jusqu'au Lundi 2 Août. Comme il s'agit d'un dossier "délicat" , j'ai été priée de patienter.
La prudence m'impose de laisser les choses suivre leur cours sans trop m'interposer.
Or, mon dossier d'inscription pédagogique (et surtout le règlement des frais d'inscription) doit être renvoyé à Paris III au plus tard fin Août. Sans nouvelles de Pôle Emploi rapidement, je serai contrainte de régler les frais d'inscription avant même de savoir si mon projet est validé et d'en demander le remboursement s'il ne l'était pas. Par ailleurs, en cas de refus, je demanderai un entretien pour défendre mon dossier et je soupçonne, j'espère à tort, Pôle Emploi de compter sur un timing trop serré pour me permettre de me retourner. Au diable la prudence, j'ai envoyé un nouveau mail à ma conseillère en lui demandant de bien vouloir presser gentiment sa collègue.
Mieux encore ! J'ai reçu un courrier dont la teneur est la suivante :
"Lors de votre entretien du (...), vous avez défini avec votre conseiller les actions à engager dans le cadre de votre PPAE. Depuis cette date, vous avez peut être retrouvé un emploi. Dans ce cas, je vous remercie de nous le faire savoir. Si vous êtes touours à la recherche d'un emploi, un bilan mensuel est nécessaire, afin de préciser les prochaines étapes de votre PPAE. Dans cette perspective, un entretien téléphonique avec votre conseiller (...) est prévu le 02 Septembre."
Courrier-type ? A-t-il été envoyé à mon domicile automatiquement ? Ont-ils oublié qu'ils ont les cartes dans leurs mains et que c'est moi qui attends de leurs nouvelles ? Ou bien mon projet a-t-il déjà reçu un verdict que je ne suis censée découvrir que le 02 Septembre ??
Ils auront entendu parler de moi bien avant ça, garanti !